{"id":5525,"date":"2024-02-14T12:03:06","date_gmt":"2024-02-14T11:03:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.solar-depot.lu\/?page_id=5525"},"modified":"2024-02-14T12:09:35","modified_gmt":"2024-02-14T11:09:35","slug":"verkaufsbedingungen","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.solar-depot.lu\/de\/verkaufsbedingungen\/","title":{"rendered":"Verkaufsbedingungen"},"content":{"rendered":"\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 1 : Introduction<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Attention ! Une grande partie des produits distribu\u00e9s sur www.solar-depot.lu sont des produits r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des professionnels de l&#8217;installation \u00e9lectrique. En achetant ces produits vous reconnaissez avoir les connaissances et les habilitations pour pouvoir les installer sans risque. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Solar Depot (www.solar-depot.lu) ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e en cas d&#8217;accident d\u00fb \u00e0 la mauvaise installation ou utilisation des produits. Nous vous recommandons de vous mettre en contact avec un installateur \u00e9lectricien professionnel pour l&#8217;installation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>1.1. Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">La soci\u00e9t\u00e9 Solar Depot \u00e9dite le site www.solar-depot.lu (ci-apr\u00e8s le \u00ab&nbsp;Site&nbsp;\u00bb)<br><br>La soci\u00e9t\u00e9 Solar Depot est une SARL au capital de 12.000 \u20ac immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro 2022 2452 334, et dont le si\u00e8ge social se situe 1, Rue Bender L-1229 LUXEMBOURG (ci-apr\u00e8s la \u00ab&nbsp;Soci\u00e9t\u00e9&nbsp;\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>1.2. Objet<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab&nbsp;CGV&nbsp;\u00bb) ont pour objet de d\u00e9terminer les droits et obligations des parties pour toute commande pass\u00e9e sur le Site. Toute commande faite sur ce site sera soumise aux pr\u00e9sentes CGV ainsi qu&#8217;aux conditions particuli\u00e8res r\u00e9gissant l&#8217;achat de certains services associ\u00e9s.<br>Nous vous prions de noter que, dans la mesure o\u00f9 vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces pr\u00e9sentes CGV ne n\u00e9cessite pas de signature manuscrite.<br><br>Toutefois, par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour vous engager au titre des pr\u00e9sentes CGV.<br>Il convient \u00e9galement de vous signaler que le contrat de vente d&#8217;un bien achet\u00e9 sur le site se compose des CGV en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.<br><br>Dans ce cadre, nous mettons \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement nos CGV et vous invitons donc \u00e0 prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>1.3. Service Client<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Nous prenons comme engagement de faire notre possible pour vous satisfaire et vous conseiller. Ainsi, pour vous aider au sujet d&#8217;une commande, nous avons mis en place un Service Client, que vous pourrez joindre :<\/p>\n\n\n<ul class=\"eplus-wrapper wp-block-list eplus-styles-uid-465115\">\n<li class=\" eplus-wrapper\">Par T\u00e9l\u00e9phone : 00352 661 513 150, du lundi au vendredi de 8h \u00e0 17h.<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique &#8220;Nous contacter&#8221;.<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Par voie postale \u00e0 l&#8217;adresse suivante : Solar Depot \u2013 1, Rue Bender L-1229 LUXEMBOURG.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 2 : Responsabilit\u00e9<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>2.1. Conformit\u00e9 des produits aux fiches produits<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques mentionn\u00e9s pour chaque produit sont issus des documentations \u00e9labor\u00e9es par les fabricants ou constructeurs aupr\u00e8s desquels les produits sont acquis directement ou \u00e0 travers leur r\u00e9seau de distributeurs, grossistes, \u00e9quipementiers, int\u00e9grateurs ou revendeurs et reproduites sous leur contr\u00f4le et avec leur accord.<br><br>Dans le cas de contradictions entre le texte d\u00e9crivant l\u2019article et la fiche produit, ce sont les informations de la fiche produit du Fabriquant qui pr\u00e9valent.<br><br><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>2.2. Exportation des produits hors de Luxembourg<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Nous vous indiquons que les produits que nous proposons sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation et aux normes&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; applicables en Europe.<br><br>Dans ce cadre, si vous souhaitez effectuer un achat \u00e0 des fins d&#8217;exportation, il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier la sp\u00e9cificit\u00e9 des l\u00e9gislations en vigueur, et notamment les possibilit\u00e9s d&#8217;importation et d&#8217;utilisation des produits dans le pays concern\u00e9. Notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9.<br><br>De m\u00eame, il vous appartient de vous informer sur les conditions d&#8217;entr\u00e9e du produit sur l&#8217;Etat de d\u00e9livrance de la commande, et d&#8217;effectuer les \u00e9ventuelles d\u00e9clarations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales pour l&#8217;entr\u00e9e du produit sur le territoire. Ainsi, les droits de douanes, taxes locales, droits d&#8217;importation, taxes d&#8217;Etat, redevances ou r\u00e9mun\u00e9rations dues au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout paiement concernant l&#8217;entr\u00e9e du produit sur le territoire sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 3 : Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>3.1. Disponibilit\u00e9 des produits stock\u00e9s chez la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Concernant les produits stock\u00e9s dans nos entrep\u00f4ts ou ceux de nos partenaires logistiques, nos offres de produits sont valables uniquement si celles-ci sont visibles sur le site, dans la limite de nos stocks disponibles. Toutefois, il est possible que nous nous retrouvions en situation de rupture de stocks (par ex fabrication des produits en cours), m\u00eame pour des produits signal\u00e9s comme en stock sur notre site. Dans cette \u00e9ventualit\u00e9, nous nous engageons \u00e0 vous pr\u00e9venir et \u00e0 vous indiquer un d\u00e9lai estimatif de livraison, conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 7 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>3.2. Disponibilit\u00e9 des produits stock\u00e9s chez les fournisseurs de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Pour les produits que nous ne stockons pas dans nos entrep\u00f4ts, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; chez nos fournisseurs.<br><br>Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilit\u00e9 des produits vous seront fournies au moment de la passation de votre commande. Ces indications provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans le cas o\u00f9 une indisponibilit\u00e9 de produits non stock\u00e9s une fois votre commande effectu\u00e9e venait \u00e0 survenir, nous nous engageons \u00e0 vous pr\u00e9venir par courriel d\u00e8s r\u00e9ception des informations transmises par les fournisseurs.<br><br>Ainsi, et dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 vous ne d\u00e9sireriez pas une solution de remplacement par un mat\u00e9riel \u00e9quivalent, votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et vous serez rembours\u00e9 si votre compte bancaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9 dans un d\u00e9lai maximal de quatorze (14) jours \u00e0 compter de l&#8217;annulation de la commande. Il convient n\u00e9anmoins de noter que certains produits indisponibles ne peuvent \u00eatre command\u00e9s chez les fabricants que par le biais d&#8217;un emballage complet. Nous serions dans cette hypoth\u00e8se dans l&#8217;obligation de vous proposer de prendre le produit sous cette forme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 4 : Votre commande<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>4.1. Validation de votre commande<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu de votre commande ainsi que la conformit\u00e9 des renseignements que vous nous fournissez en effectuant celle-ci. En effet, notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e dans le cas d&#8217;\u00e9ventuelles erreurs de saisies notamment concernant l&#8217;adresse de livraison, ou des cons\u00e9quences qui en d\u00e9couleraient. Dans ce cas, les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seraient \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>4.2. Traitement de votre commande<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de commande s&#8217;entend hors temps de transport et en jours ouvr\u00e9s. Celui-ci varie de 1 \u00e0 2 jours suivant le type de produit achet\u00e9 \u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement de votre commande. Toutefois, si le produit n&#8217;est pas en stock (voir 3.2 ci-dessus) lors de la validation de votre commande, un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pourra s&#8217;ajouter en fonction du d\u00e9lai d&#8217;approvisionnement de nos fournisseurs, de leur disponibilit\u00e9 du produit ou d&#8217;un \u00e9ventuel d\u00e9lai de fabrication suppl\u00e9mentaire dont nous vous tiendrons inform\u00e9 selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es \u00e0 l&#8217;article 3.2. Les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 6 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 5 : Prix et paiement<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>5.1. R\u00e8glement de votre commande<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Par la validation du paiement de la commande, le client garantit qu&#8217;il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser le moyen de paiement choisi.<br><br>Pour le paiement de votre commande sur notre site, vous disposez de plusieurs possibilit\u00e9s que vous retrouverez indiqu\u00e9es au moment de votre validation finale du bon de commande. Dans ce cadre, vous pourrez r\u00e9gler votre commande par carte bancaire nationale, cartes Visa, Mastercard, compte Paypal,&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; ou virement bancaire.<br><br>Nous vous informons qu&#8217;une commande r\u00e9gl\u00e9e par virement bancaire ne sera prise en compte qu&#8217;\u00e0 la r\u00e9ception de paiement, qui sera toutefois encaiss\u00e9 imm\u00e9diatement. Les d\u00e9lais de disponibilit\u00e9s ainsi que ceux d&#8217;exp\u00e9dition, ne courent qu&#8217;\u00e0 partir de la date d&#8217;enregistrement du moyen de paiement.<br><br>Veuillez \u00e9galement noter qu&#8217;une commande effectu\u00e9e par carte bancaire sera prise en compte imm\u00e9diatement, et d\u00e9bit\u00e9e instantan\u00e9ment.<br><br>Nous vous garantissons un paiement par carte de cr\u00e9dit s\u00fbr et s\u00e9curis\u00e9. Le site utilise en effet le protocole SSL qui est un des syst\u00e8mes de cryptage de donn\u00e9es les plus performants actuellement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>5.2. Paiement incomplet<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">La personne effectuant une commande sur notre site s&#8217;engage \u00e0 r\u00e9gler l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues pour son achat.<br><br>Le non paiement de tout ou partie d&#8217;une commande pr\u00e9c\u00e9dente ainsi que tout incident de paiement concernant une commande en cours pourrait entra\u00eener notre l\u00e9gitime refus de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>5.3. Archivage des donn\u00e9es concernant les commandes<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Afin d&#8217;offrir \u00e0 nos clients un service optimum, nous vous informons que nous archivons les bons de commande ainsi que les factures li\u00e9s \u00e0 vos achats au sein de nos registres informatiques.<br><br>Ces documents peuvent vous \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple demande pour les achats d&#8217;un montant s&#8217;\u00e9levant au minimum \u00e0 500 \u20ac, et peuvent \u00eatre produits juridiquement \u00e0 titre de preuve au sein d&#8217;un litige.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 6 : Livraison<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>6.1. Frais de port et d\u00e9lais de livraison<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Les produits command\u00e9s sur notre site vous seront livr\u00e9s \u00e0 l&#8217;adresse que vous aurez mentionn\u00e9e sur la commande et uniquement dans les pays o\u00f9 nous livrons. Les produits achet\u00e9s sur notre site ne sont livr\u00e9s que dans les pays suivants&nbsp;: France, Luxembourg, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Andorre, Monaco et Suisse.<br><br>Des d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif sur le site lors de la validation de votre commande en fonction du mode de livraison choisi par vos soins.<br><br>La Soci\u00e9t\u00e9 vous informe de tout retard de livraison par tout moyen de communication. En tout \u00e9tat de cause, les produits vous sont livr\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours \u00e0 compter de la confirmation de la commande, \u00e0 l\u2019exception des produits n\u00e9cessitant des d\u00e9lais de fabrication. En cas de d\u00e9passement de ce d\u00e9lai de plus de sept (7) jours, vous pouvez d\u00e9noncer le contrat de vente conclu avec la Soci\u00e9t\u00e9 par lettre recommande avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception. Dans une telle hypoth\u00e8se, la Soci\u00e9t\u00e9 est tenue de vous rembourser le montant de la commande et\/ou des produits concern\u00e9s au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de ladite lettre. Vous pourrez ensuite opter pour diff\u00e9rents&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.materielelectrique.com\/shipping-details\">modes de transport<\/a>&nbsp;selon le poids et le volume des produits composants votre commande.<br><br>Avant la validation de la commande, nous vous indiquerons la participation demand\u00e9e aux frais de port. En effet, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de vous demander une participation aux frais de port pour toute commande d&#8217;un montant inf\u00e9rieur \u00e0 180\u20ac, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la rubrique pr\u00e9sentant les modes de livraison sur le site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>6.2. Retard ou Perte<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Si vous subissez un retard de livraison dans les huit (8) jours ouvr\u00e9s suivant la date d&#8217;exp\u00e9dition de votre commande, la Soci\u00e9t\u00e9 vous invite \u00e0 contacter notre Service Clients en utilisant les moyens indiqu\u00e9s \u00e0 l&#8217;article 1.3. Nos services ouvriront alors une enqu\u00eate aupr\u00e8s des transporteurs, celle-ci pouvant durer jusqu&#8217;\u00e0 vingt-un (21) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de sa date d&#8217;ouverture.<br><br>Dans le cas o\u00f9 le colis serait localis\u00e9, nos services mettront alors tout en \u0153uvre pour vous l&#8217;acheminer dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e lors de la validation de votre commande.<br><br>Par contre, si celui-ci n&#8217;est pas localis\u00e9 dans le d\u00e9lai de 21 jours suivant l&#8217;ouverture de l&#8217;enqu\u00eate, la Soci\u00e9t\u00e9 prendra alors contact avec vous pour une \u00e9ventuelle r\u00e9exp\u00e9dition ou un remboursement en cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 du produit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>6.3. Livraison du colis<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">D\u00e8s la r\u00e9ception de votre commande, nous vous invitons \u00e0 v\u00e9rifier l&#8217;\u00e9tat et la quantit\u00e9 du ou des produits livr\u00e9s par rapport \u00e0 votre bon de livraison ou votre facture. En cas d&#8217;anomalie de produits (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences&#8230;) vous avez 2 jours pour effectuer une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s de nos services.<br>Si vous mandatez une autre personne pour la r\u00e9ception de votre commande, celle-ci est responsable en cas d&#8217;acceptation d&#8217;un colis endommag\u00e9.<br>Il est n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier l&#8217;\u00e9tat ext\u00e9rieur du colis en pr\u00e9sence du livreur. En cas d&#8217;anomalie apparente (colis ouvert, cass\u00e9, \u00e9cras\u00e9, scotch\u00e9 par le transporteur&#8230;), nous vous invitons \u00e0 refuser la marchandise avec un retour exp\u00e9diteur :<\/p>\n\n\n<ul class=\"eplus-wrapper wp-block-list eplus-styles-uid-3bafe0\">\n<li class=\" eplus-wrapper\"><strong>Pour tout colis livr\u00e9 par les services de La Poste\u00a0:<\/strong>\u00a0Nous vous invitons \u00e0 vous rendre au bureau de Poste avec votre colis sous les quarante-huit heures (48h) ouvr\u00e9es qui suivent la r\u00e9ception. Vous effectuerez alors un PV de d\u00e9t\u00e9rioration, comme l&#8217;exige la r\u00e9glementation de La Poste que vous devrez ensuite nous retourner.<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\"><strong>Pour tout colis livr\u00e9 par tout autre service de transport\u00a0:<\/strong><ul class=\"eplus-wrapper wp-block-list eplus-styles-uid-a2c2b4\">\n<li class=\" eplus-wrapper\">Vous devez notifier des &#8220;r\u00e9serves pr\u00e9cises, significatives et compl\u00e8tes&#8221; directement sur le bordereau de livraison, que vous acceptiez ou non le colis endommag\u00e9. La mention &#8220;sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage&#8221; n&#8217;a aucune valeur, elle est trop g\u00e9n\u00e9rale et impr\u00e9cise.<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Si vous acceptez le colis endommag\u00e9, vous devez :<ul class=\"eplus-wrapper wp-block-list eplus-styles-uid-bedfa2\">\n<li class=\" eplus-wrapper\">Confirmer les \u00e9ventuelles r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent la livraison au transporteur. Sans quoi la r\u00e9clamation ne pourra pas \u00eatre prise en compte.<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Signaler \u00e0 notre service client toute anomalie ou avarie de transport dans un d\u00e9lai de deux (2) jours francs \u00e0 compter de la livraison en utilisant les moyens indiqu\u00e9s \u00e0 l&#8217;article 1.3.<\/li>\n<\/ul><\/li>\n<\/ul><\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Si une absence d&#8217;anomalie li\u00e9e au transport \u00e9tait constat\u00e9e par nos services, nous ne pourrions pas accepter le retour des produits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Toutefois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise, la charge des risques vous est transf\u00e9r\u00e9e. Vous devez donc veiller \u00e0 la bonne conservation de ces marchandises.<br><br>Veuillez noter aussi que certains transporteurs d\u00e9cident d&#8217;effectuer des enqu\u00eates sur votre lieu de livraison afin de constater l&#8217;\u00e9tat effectif du colis avant que celui-ci soit renvoy\u00e9 \u00e0 nos services. Il est donc n\u00e9cessaire que vous conserviez tous les \u00e9l\u00e9ments dans et avec lesquels le produit a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9.<br><br>Dans l&#8217;hypoth\u00e8se d&#8217;une erreur de destinataire nous vous prions de conserver le colis en l&#8217;\u00e9tat et de contacter directement nos services par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro indiqu\u00e9 \u00e0 l&#8217;article 1.3, ou bien en utilisant la rubrique &#8220;Contactez-nous&#8221; disponible sur notre Site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 7 : Droit de r\u00e9tractation<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>7.1. Biens command\u00e9s sur notre Site<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Concernant les biens command\u00e9s sur notre site, vous disposez en application des articles L. 222-9 \u00e0 L. 222-10 du Code de la consommation d&#8217;un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours calendaires pour retourner, \u00e0 vos frais, les produits ne vous apportant pas satisfaction. Il est \u00e0 noter que le d\u00e9lai de r\u00e9traction court \u00e0 partir du jour de la r\u00e9ception du dernier bien de votre commande et que celui-ci s&#8217;exerce sans p\u00e9nalit\u00e9.<br><br>Vous pouvez exercer ce d\u00e9lai de r\u00e9traction soit en remplissant le formulaire de r\u00e9traction disponible depuis \u00ab&nbsp;Vos commandes&nbsp;\u00bb sous la rubrique \u00ab&nbsp;Votre compte&nbsp;\u00bb, soit en contactant directement notre service client par ce&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.materielelectrique.com\/contact?cancellation=1\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">formulaire<\/a>&nbsp;ou aux coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l\u2019article 1.3 ci-dessus.<br><br>Vous trouverez ci-dessous un mod\u00e8le \u00ab type \u00bb de formulaire de r\u00e9tractation dans le cas d\u2019un retour par courrier:<br><br><em>MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<br><br>(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<br><br>A l&#8217;attention de Solar Depot, 1 rue Bender, L-1229 Luxembourg \u2013 contact@Solar Depot<br><br>Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)\/pour la prestation de services (*) ci-dessous :<br><br>Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*) :<br><br>Nom du (des) consommateur(s) :<br><br>Adresse du (des) consommateur(s) :<br><br>Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<br><br>Date :<br><br>(*) Rayez la mention inutile.<\/em><br><br>Tout retour de produit dans le cadre de l\u2019exercice de votre droit de r\u00e9traction s\u2019effectuera selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 8 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>7.2. Produits exclus du droit de r\u00e9tractation<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Sont exclus du droit de r\u00e9traction vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 7.1 ci-dessus&nbsp;:<\/p>\n\n\n<ul class=\"eplus-wrapper wp-block-list eplus-styles-uid-2bafbf\">\n<li class=\" eplus-wrapper\">Toutes les commandes effectu\u00e9es par les professionnels<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Tous les produits command\u00e9s dont le prix est en fonction de fluctuations des taux du march\u00e9 financier<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>7.3. Vos droits<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Souhaitant tout mettre en \u0153uvre pour l&#8217;enti\u00e8re satisfaction de nos clients, la Soci\u00e9t\u00e9 vous informe qu&#8217;en cas d&#8217;exercice du droit de r\u00e9tractation, vous pourrez exiger de nos services \u00e0 votre discr\u00e9tion :<\/p>\n\n\n<ul class=\"eplus-wrapper wp-block-list eplus-styles-uid-291f21\">\n<li class=\" eplus-wrapper\">Soit un remboursement, dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de votre d\u00e9cision de se r\u00e9tracter dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7.1 ci-dessus. Cependant, la Soci\u00e9t\u00e9 vous informe que le remboursement pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition de ces biens.<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Soit un \u00e9change d&#8217;un montant \u00e9quivalant \u00e0 celui encaiss\u00e9 pour votre commande.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 8 : Modalit\u00e9s de retour du produit<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Tout retour de produit s&#8217;effectuera \u00e0 vos frais au tarif en vigueur \u00e0 La Poste ou transporteur selon l&#8217;encombrement du colis.<br><br>Il est recommand\u00e9 de nous renvoyer le(s) colis via un mode de transport avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (remise contre signature). En cas de litige, cet accus\u00e9 sera la seule preuve valable de r\u00e9ception du(des) colis dans nos locaux.<br><br>Avant l&#8217;envoi de votre retour, il est n\u00e9cessaire que vous fassiez une demande de retour aupr\u00e8s de notre service client\u00e8le en utilisant les moyens notifi\u00e9s \u00e0 l&#8217;article 1.3. Nous vous \u00e9tablirons un bordereau de reprise de marchandise que vous devrez joindre \u00e0 votre colis retour. Tout retour effectu\u00e9 sans bon ne sera pas rembours\u00e9.<br><br>Le SAV est trait\u00e9 \u00e0 l&#8217;adresse du si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9. Celle-ci vous est communiqu\u00e9e sur le bon de retour.<br><br>Vous devez nous retourner un produit complet, dans son emballage d&#8217;origine et en bon \u00e9tat. Veillez pour cela, \u00e0 un emballage correct (les emballages d&#8217;origine ne doivent \u00eatre ni d\u00e9grad\u00e9s, ni marqu\u00e9s et ne peuvent pas servir comme colis de retour).<br><br>Nous vous informons en effet que nous n&#8217;accepterons pas de vous rembourser s&#8217;il s&#8217;av\u00e9rait que vous nous retourniez le produit endommag\u00e9 ou incomplet. Il resterait alors \u00e0 votre disposition dans nos locaux.<br><br>Il est \u00e9galement imp\u00e9ratif que vous d\u00e9clariez le prix d&#8217;achat du produit retourn\u00e9 conjointement au retour, en joignant un double de votre facture d&#8217;achat. Il est de m\u00eame \u00e0 votre charge de veiller \u00e0 la couverture d&#8217;assurance des risques de retour.<br><br>Le remboursement s&#8217;effectuera ensuite dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre colis. Ce dernier se fera en g\u00e9n\u00e9ral par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour l\u2019achat, sauf pour les virements bancaires et les paiements de plus de 2 mois. Toutefois, un autre moyen de paiement peut \u00eatre utilis\u00e9 avec votre accord et ce sans frais suppl\u00e9mentaire.<br><br>Veuillez noter que le d\u00e9lai de remboursement peut-\u00eatre \u00e9tendu \u00e0 30 jours dans certains cas, notamment lorsque le retour de votre produit n\u00e9cessite une v\u00e9rification de notre service apr\u00e8s-vente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 9 : Garanties<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Sur les produits achet\u00e9s via le site, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de deux types de garanties&nbsp;\u00e0 savoir&nbsp;la garantie l\u00e9gale (de conformit\u00e9 et de vice cach\u00e9s) ainsi que la garantie commerciale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>9.1. La garantie l\u00e9gale<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Ind\u00e9pendamment des garanties commerciales, la Soci\u00e9t\u00e9 est tenue des garanties l\u00e9gales suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<figure class=\" wp-block-table eplus-wrapper\"><table><thead><tr><td><strong>Type de garantie<\/strong><\/td><td><strong>Champ d&#8217;application<\/strong><\/td><td><strong>D\u00e9fauts du bien<\/strong><\/td><td><strong>Modalit\u00e9s de r\u00e9paration<\/strong><\/td><td><strong>Dur\u00e9e de la garantie<\/strong><\/td><td><strong>Charge de la preuve<\/strong><\/td><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Garantie de conformit\u00e9 (article L. 211-4 \u00e0 211-13 du Code de la consommation)<\/td><td>Vente de biens entre un professionnel et un consommateur<\/td><td>&#8211; Bien non conforme aux caract\u00e9ristiques convenues lors de la commande<br>&#8211; Bien impropre \u00e0 l\u2019usage habituel<br>&#8211; Bien sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur<\/td><td>&#8211; R\u00e9paration ou remplacement du bien (choix \u00e0 la discr\u00e9tion du client&nbsp;?)<br>&#8211; En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9paration ou remplacement du bien, r\u00e9solution de la vente<\/td><td>le consommateur dispose de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien<\/td><td>La charge de la preuve d\u2019une utilisation d\u00e9fectueuse par le consommateur excluant le jeu de la garantie repose sur le vendeur (soit la Soci\u00e9t\u00e9)<\/td><\/tr><tr><td>Garantie contre les vices cach\u00e9s<\/td><td>S\u2019applique \u00e0 toute vente ind\u00e9pendamment de la qualit\u00e9 des parties (professionnels ou consommateur \/ professionnel) et la nature du bien vendu<\/td><td>Vice non apparent\/ d\u00e9celable lors de la vente qui rend le bien impropre \u00e0 sa destination ou r\u00e9duit fortement son usage<\/td><td>&#8211; R\u00e9solution de la vente<br>&#8211; R\u00e9duction du prix<\/td><td>L\u2019acheteur dispose de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice cach\u00e9 pour agir<\/td><td>\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019un vice cach\u00e9 ant\u00e9rieur \u00e0 la vente du bien (i.e. expertise etc.)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><br><br>Veuillez noter qu&#8217;en tout \u00e9tat de cause, les garanties de nos constructeurs et la souscription d&#8217;une garantie compl\u00e9mentaire pour nos produits ne vous privent pas des dispositions des garanties l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>9.2. La garantie commerciale<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>9.2.1. Informations g\u00e9n\u00e9rales sur la garantie constructeur<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\" wp-block-table eplus-wrapper\"><table><thead><tr><td><strong>Type de garantie<\/strong><\/td><td><strong>Champ d&#8217;application<\/strong><\/td><td><strong>D\u00e9fauts du bien<\/strong><\/td><td><strong>Modalit\u00e9s de r\u00e9paration<\/strong><\/td><td><strong>Dur\u00e9e de la garantie<\/strong><\/td><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>Garantie constructeur<\/td><td>Cette garantie commerciale correspond \u00e0 celle accord\u00e9e par les fabricants des produits (constructeurs).<\/td><td>Tous d\u00e9fauts du bien sous r\u00e9serve :<br>1. De son utilisation conforme et normale du bien<br>2. Des recommandations des constructeurs<br>3. Des autres hypoth\u00e8ses d\u2019exclusion de la garantie (i.e. cas de force majeure) reconnus par la jurisprudence et les tribunaux fran\u00e7ais<\/td><td>R\u00e9paration ou remplacement du bien en fonction du contenu de la garantie constructeur<\/td><td>Variable selon les produits et les constructeurs. Elle est indiqu\u00e9e sur les sites des constructeurs<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><br><br>Si l&#8217;un de nos produits venait \u00e0 subir une panne pendant la p\u00e9riode de garantie, nous vous garantissons que les r\u00e9parations seront effectu\u00e9es par des agences agr\u00e9es par nos constructeurs.<br><br>Il est toutefois imp\u00e9ratif que vous conserviez la facture d&#8217;achat pour pouvoir faire fonctionner votre garantie (conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 9.3. ci-dessous pour la mise en \u0153uvre des garanties).<br><br>Cette garantie constructeur n\u2019est pas exclusive de la souscription de toute garantie compl\u00e9mentaire dont les conditions seront d\u00e9taill\u00e9es lors de la souscription d\u2019une telle garantie, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site et\/ou celui du constructeur (pour ex. extension de garantie constructeur).<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>9.2.2. Limitation de responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">La Soci\u00e9t\u00e9 vous informe qu&#8217;en cas de panne caus\u00e9e par une n\u00e9gligence ou une mauvaise utilisation du produit, la garantie constructeur ne pourra fonctionner. En effet, la garantie ne peut couvrir qu&#8217;une utilisation conforme du produit, non d\u00e9t\u00e9rior\u00e9. Dans cette hypoth\u00e8se, le produit vous sera retourn\u00e9 en l&#8217;\u00e9tat, ou bien r\u00e9par\u00e9 si vous acceptiez et r\u00e9gliez int\u00e9gralement et pr\u00e9alablement le devis \u00e9tabli par le constructeur pour cette r\u00e9paration.<br><br>En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 sera limit\u00e9e au montant de la commande, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu\u2019elle soit et notamment \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019indemnisation de tout pr\u00e9judice immat\u00e9riel qui serait la cons\u00e9quence, directe ou indirecte, du d\u00e9faut des produits. En cas de refus du constructeur (fabricant) d&#8217;appliquer sa garantie pour les raisons l\u00e9gitimes, expos\u00e9es ci-dessus, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>9.3. Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Pour toute garantie, l\u00e9gale ou commerciale, vous devez respecter les conditions de retour de l&#8217;article 8 concernant les &#8220;Modalit\u00e9s de renvoi du produit&#8221;.<br><br>Vous devez \u00e9galement imp\u00e9rativement joindre avec votre retour de produit le coupon de garantie, afin que nos fabricants puissent en disposer notamment en cas de r\u00e9paration sous garantie.<br><br>En cas de doute concernant le retour du produit sous garantie, ou bien concernant toute panne sur un produit, vous pouvez bien entendu joindre notre service apr\u00e8s-vente au num\u00e9ro pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l&#8217;article 1.3.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 10 : D\u00e9taxe<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>10.1. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Nous vous informons que toute commande effectu\u00e9e sur le site sera factur\u00e9e toutes taxes comprises (TTC).<br><br>Dans ce cadre, vous ne pourrez b\u00e9n\u00e9ficier d&#8217;une d\u00e9taxe sur votre commande que sous certaines conditions.<br><br>La Soci\u00e9t\u00e9 vous pr\u00e9cise \u00e9galement que toute demande li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9taxe devra \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 nos services avant facturation du produit en cause.<br><br>Nous vous rappelons que nous pouvons l\u00e9galement refuser toute demande de d\u00e9taxe qui ne pourrait satisfaire les conditions expos\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, ou celles exig\u00e9es par les services des douanes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>10.2. Conditions<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">La Soci\u00e9t\u00e9 tient \u00e0 vous informer que tous nos prix sont calcul\u00e9s toutes taxes comprises (TTC).<br><br>Si vous r\u00e9sidez hors Union Europ\u00e9enne et Dom, que la facture est libell\u00e9e \u00e0 cette adresse, il est imp\u00e9ratif que vous fassiez une demande de bordereau de vente \u00e0 l&#8217;exportation aupr\u00e8s de nos services, par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier ou par&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.materielelectrique.com\/contact\">e-mail<\/a>.<br><br>Veuillez noter que nos offres promotionnelles, les frais de ports, de m\u00eame que les marchandises achet\u00e9es \u00e0 des fins professionnelles ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d&#8217;une d\u00e9taxe. Ainsi, seuls les achats effectu\u00e9s \u00e0 des fins personnelles, et dont le montant total s&#8217;\u00e9l\u00e8ve au minimum \u00e0 150,00 \u20ac TTC peuvent \u00eatre d\u00e9tax\u00e9s. Assurez-vous de remplir \u00e9galement les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l&#8217;exon\u00e9ration de TVA fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>10.3. Formalit\u00e9s<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Nos services vous demanderont de leur fournir certaines pi\u00e8ces justificatives afin de pouvoir vous d\u00e9livrer le bordereau de d\u00e9taxe pour faire votre demande : une copie lisible recto verso d&#8217;une pi\u00e8ce d&#8217;identit\u00e9 (passeport, carte de s\u00e9jour, carte consulaire, etc&#8230;), et un justificatif de domicile \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger.<br><br>Dans ce cadre, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser toute d\u00e9livrance de bordereau de d\u00e9taxe communautaire en cas de non-respect des conditions n\u00e9cessaires pour b\u00e9n\u00e9ficier de l&#8217;exon\u00e9ration de taxe, ou bien si le client refuse de d\u00e9livrer les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;obtention du bordereau de d\u00e9taxe.<br><br>Nous vous demanderons ensuite d&#8217;envoyer le volet du formulaire de d\u00e9taxe vis\u00e9 par les Douanes dans les trois (3) mois suivant le r\u00e8glement de votre commande sur notre Site.<br><br>A r\u00e9ception nous pourrons, dans un d\u00e9lai maximum de six (6) semaines, vous rembourser le montant de la TVA sur votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 11 : La protection de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">La nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es personnelles est entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018. Elle impose aux entreprises de mettre en place des mesures qui renforcent la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations fournies par les particuliers aux entreprises qui collectent leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>11.1. Les donn\u00e9es personnelles que nous collectons<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Lors de votre inscription sur le site Solar Depot, nous vous demandons des informations essentielles \u00e0 la prise en compte et \u00e0 l\u2019envoi de vos commandes :<\/p>\n\n\n<ul class=\"eplus-wrapper wp-block-list eplus-styles-uid-7ca6c9\">\n<li class=\" eplus-wrapper\">Nom<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Pr\u00e9nom<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Adresse postale de livraison et facturation<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">T\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Adresse e-mail<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Ces informations nous permettent de vous transmettre la validation par mail de votre commande et l\u2019envoi des colis \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e. Elles sont collect\u00e9es avec votre consentement exprim\u00e9 par l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<br><br>Votre adresse mail peut \u00eatre utilis\u00e9e pour l\u2019envoi de mails commerciaux, promotionnels ou informatifs. L\u2019utilisation de votre adresse mail est obtenue par le consentement explicite de votre part en cochant la case du formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. L\u2019envoi des campagnes d\u2019e-mailing est trait\u00e9 par un prestataire externe. Celui-ci met \u00e0 notre disposition des \u00e9l\u00e9ments statistiques qui nous permettent de connaitre votre comportement quant \u00e0 la lecture du mailing que nous vous adressons :<\/p>\n\n\n<ul class=\"eplus-wrapper wp-block-list eplus-styles-uid-71e5eb\">\n<li class=\" eplus-wrapper\">Ouverture du mail (oui\/non)<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Clic sur un lien pr\u00e9sent dans le mail<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">D\u00e9sabonnement \u00e0 la liste de diffusion<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Ces donn\u00e9es sont recueillies afin de nous permettre d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des messages commerciaux, promotionnels ou informatifs que nous vous envoyons.<br><br>Solar Depot collecte les donn\u00e9es de navigation relatives \u00e0 votre comportement par l\u2019interm\u00e9diaire de cookies (cf rubrique \u00ab&nbsp;Utilisation des cookies&nbsp;\u00bb) et de votre adresse IP. Ces donn\u00e9es nous permettent de connaitre :<\/p>\n\n\n<ul class=\"eplus-wrapper wp-block-list eplus-styles-uid-9937c1\">\n<li class=\" eplus-wrapper\">Le mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour la navigation sur Solar Depot (Ordinateur, smartphone, tablette)<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Le syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9 (Mac OS, Windows, Linux, &#8230;)<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">La date et l\u2019heure de connexion au site<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Les pages visit\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Les donn\u00e9es recueillies nous permettent de mieux connaitre vos besoins et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de services et les fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es par Solar Depot. En outre, elles nous apportent des informations statistiques sur le nombre de visite, la dur\u00e9e de consultation de notre site, les produits consult\u00e9s toujours dans le cadre d\u2019une am\u00e9lioration de nos services.<br><br>Enfin, lors de la proc\u00e9dure de paiement, vos donn\u00e9es bancaires doivent \u00eatre renseign\u00e9es. Ces donn\u00e9es ne transitent pas par Solar Depot mais sont directement transmises aux organismes bancaires avec lesquels nous sommes partenaires :<\/p>\n\n\n<ul class=\"eplus-wrapper wp-block-list eplus-styles-uid-e26d12\">\n<li class=\" eplus-wrapper\">Banque Populaire \/ Payplug<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Paypal<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Les donn\u00e9es bancaires ne sont en aucun cas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et exploit\u00e9es par Solar Depot.<br><br>Pour les clients professionnels, il est demand\u00e9 \u00e0 titre facultatif :<\/p>\n\n\n<ul class=\"eplus-wrapper wp-block-list eplus-styles-uid-bdd0bd\">\n<li class=\" eplus-wrapper\">Nom de soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">N\u00b0 de SIRET \/ immatriculation<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">N\u00b0 de TVA<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Pour finir, nous collectons et traitons les informations relatives \u00e0 vos commandes (produits et quantit\u00e9s).<br>Nous utilisons des cookies pour :<\/p>\n\n\n<ul class=\"eplus-wrapper wp-block-list eplus-styles-uid-b781ee\">\n<li class=\" eplus-wrapper\">Reconna\u00eetre les utilisateurs qui se connectent pour utiliser nos services.<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Identifier votre compte client \u00e0 partir de sessions pr\u00e9c\u00e9dentes et vous proposer d\u2019autres fonctionnalit\u00e9s, contenus, produits et services personnalis\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Afficher des fonctionnalit\u00e9s, contenus, produits et des services susceptibles de vous int\u00e9resser.<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Conserver et tenir compte de votre historique de navigation ou de panier d&#8217;achat pour vous :<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Offrir l&#8217;opportunit\u00e9 de les acheter en ligne lors d&#8217;une future session.<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Permettre de les recevoir par email apr\u00e8s consentement pr\u00e9alable pour ce mode de communication.<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Pr\u00e9venir les activit\u00e9s frauduleuses.<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Nous utilisons \u00e9galement des cookies pour mieux appr\u00e9hender la fa\u00e7on dont les internautes utilisent nos services afin de pouvoir apporter des am\u00e9liorations. Par exemple, nous utilisons des cookies pour faire des recherches et \u00e9tablir les diagnostics permettant d&#8217;am\u00e9liorer le contenu, les produits et les services de Solar Depot. L&#8217;utilisation de cookies permet \u00e9galement de mesurer et comprendre les performances de nos services.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><br>Vos donn\u00e9es Email peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des partenaires mentionn\u00e9s au paragraphe 11.6 pour des campagnes de prospection commerciale \u00e9lectronique en fonction des exemples mentionn\u00e9s sur les utilisations des cookies et cela uniquement si vous l&#8217;avez accept\u00e9. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en utilisant le lien de d\u00e9sinscription pr\u00e9sent en en-t\u00eate ou pied de page du message re\u00e7u ou \u00e0 partir de notre formulaire de contact disponible \u00e0 cette adresse :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.materielelectrique.com\/contact\">https:\/\/www.solar-depot.lu\/contact<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>11.2. Finalit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es \u00e0 des fins commerciales dans le cadre strictement r\u00e9serv\u00e9 aux activit\u00e9s du site de vente en ligne Solar Depot. Elles permettent la constitution et l\u2019envoi des commandes effectu\u00e9es sur le site. Il n\u2019est demand\u00e9 aucune donn\u00e9e personnelle autre que celles n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 principale.<br><br>Dans le cadre d\u2019enqu\u00eates administratives ou judiciaires, et sous l\u2019injonction de la justice, il peut nous \u00eatre demand\u00e9 la transmission de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des services comp\u00e9tents en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>11.3. Conservation des donn\u00e9es<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Sans intervention de la part de l\u2019utilisateur, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la cr\u00e9ation du compte et de la derni\u00e8re commande effectu\u00e9e sur le site solar-depot.lu.<br><br>Certaines donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019administration fiscale peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de 5 ans ou 10 ans.<br><br>Solar Depot garantit la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Ainsi, les donn\u00e9es de nos clients ne sont utilis\u00e9es pour aucun autre usage que ceux cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.<br><br>Les donn\u00e9es sont stock\u00e9es en France chez notre h\u00e9bergeur OVH qui garantit le respect de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es personnelles.<br><br>Dans le cas de l\u2019utilisation des plateformes Facebook Connect, LinkedIn Connect et Google Analytics, les donn\u00e9es personnelles li\u00e9es aux comptes de ces r\u00e9seaux sociaux sont susceptibles d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (Hors UE).<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>11.4. Moyens mis en oeuvre pour garantir la protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Solar Depot garantit la mise en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles en utilisant des moyens techniques et organisationnels visant \u00e0 prot\u00e9ger les utilisateurs.<\/p>\n\n\n<ul class=\"eplus-wrapper wp-block-list eplus-styles-uid-7abccc\">\n<li class=\" eplus-wrapper\">Le protocole SSL s\u00e9curise la connexion au site et les transactions r\u00e9alis\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Le site dispose de solutions mat\u00e9rielles et logicielles destin\u00e9es \u00e0 le prot\u00e9ger des actions malveillantes dont il peut \u00eatre victime.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Toutefois, il est n\u00e9cessaire de rappeler qu\u2019il n\u2019existe aucun syst\u00e8me informatique totalement et parfaitement s\u00e9curis\u00e9. Par cons\u00e9quent, Solar Depot ne peut garantir l\u2019inviolabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qu\u2019il collecte.<br><br>Nous vous rappelons que la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles vous concerne en premier lieu. Vous devez donc veiller \u00e0 prot\u00e9ger votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) avec des outils de protection adapt\u00e9s. De plus, nous vous incitons \u00e0 choisir un mot de passe comprenant au minimum 8 caract\u00e8res contenant des caract\u00e8res alphanum\u00e9riques et des caract\u00e8res sp\u00e9ciaux. La modification r\u00e9guli\u00e8re de votre mot de passe est \u00e9galement une mesure de pr\u00e9caution qui contribue \u00e0 mieux vous prot\u00e9ger des actes malveillants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>11.5. Liens vers sites tiers<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Solar Depot contient des liens vers d&#8217;autres sites et ressources fournis par nos fournisseurs. Ces liens sont susceptibles d\u2019apporter des informations compl\u00e9mentaires relatives aux produits distribu\u00e9s sur notre site. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de probl\u00e8me imputable \u00e0 l\u2019un de ces sites. En effet, nous ne poss\u00e9dons aucun contr\u00f4le ou regard sur les contenus et les ressources mis \u00e0 disposition par nos fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>11.6. Le partage des donn\u00e9es personnelles<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Afin de garantir le bon d\u00e9roulement de vos commandes et de vous proposer les meilleurs produits aux meilleurs prix nous faisons appel \u00e0 des entreprises partenaires qui nous permettent d\u2019assurer le respect de nos engagements.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\" wp-block-table eplus-wrapper\"><table><thead><tr><td><strong>Sous-traitant<\/strong><\/td><td><strong>Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/td><td><strong>Pays de destination<\/strong><\/td><td><strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/td><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>OVH<\/td><td>H\u00e9bergement et stockage des donn\u00e9es<\/td><td>France<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.ovh.com\/fr\/protection-donnees-personnelles\/\">https:\/\/www.ovh.com\/fr\/protection-donnees-personnelles\/<\/a><\/td><\/tr><tr><td>La Poste Colissimo<\/td><td>Exp\u00e9dition des commandes<\/td><td>France<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.laposte.fr\/politique-de-protection-des-donnees\">https:\/\/www.laposte.fr\/politique-de-protection-des-donnees<\/a><\/td><\/tr><tr><td>DB Schenker<\/td><td>Exp\u00e9dition des commandes<\/td><td>France<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.dbschenker.com\/fr-fr\/d\u00e9couverte\/profil\/dataprotection\">https:\/\/www.dbschenker.com\/fr-fr\/d\u00e9couverte\/profil\/dataprotection<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Banque Populaire<\/td><td>Paiement bancaire<\/td><td>France<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.banquepopulaire.fr\/bpalc\/votre-banque\/reglementation\/protection-des-donnees-personnelles\/\">https:\/\/www.banquepopulaire.fr\/bpalc\/votre-banque\/reglementation\/protection-des-donnees-personnelles\/<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Paypal<\/td><td>Paiement bancaire<\/td><td>USA<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.paypal.com\/fr\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full\">https:\/\/www.paypal.com\/fr\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Facebook<\/td><td>Connexion au site via compte Facebook (Facebook Connect)<\/td><td>USA<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/policy.php\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.facebook.com\/policy.php<\/a><\/td><\/tr><tr><td>LinkedIn<\/td><td>Connexion au site via compte LinkedIn (LinkedIn Connect)<\/td><td>USA<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/privacy-policy?_l=fr_FR\">https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/privacy-policy?_l=fr_FR<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Google<\/td><td>Collecte des donn\u00e9es statistiques (Google Analytics)<\/td><td>USA<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/technologies\/types\/\">https:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/technologies\/types\/<\/a><\/td><\/tr><tr><td>Google<\/td><td>Collecte des donn\u00e9es permettant d&#8217;\u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation et de proposer des offres commerciales personnalis\u00e9es.<\/td><td>USA<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/technologies\/types\/\">https:\/\/www.google.fr\/intl\/fr\/policies\/technologies\/types\/<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>11.7. R\u00e9seaux sociaux<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Solar Depot communique sur les r\u00e9seaux sociaux suivants :<\/p>\n\n\n<ul class=\"eplus-wrapper wp-block-list eplus-styles-uid-0c8918\">\n<li class=\" eplus-wrapper\">Facebook<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">LinkedIn<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">YouTube<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">TikTok<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Instagram<\/li>\n\n\n\n<li class=\" eplus-wrapper\">Google +<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">La r\u00e9glementation concernant la Protection des Donn\u00e9es Personnelles sur les r\u00e9seaux sociaux est soumise \u00e0 leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation que vous pouvez consulter sur chacun des sites pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9.<br><br>Par ailleurs, nous utilisons les applications de connexion rapide Facebook et LinkedIn. Ils permettent une inscription acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e au site Solar Depot en exploitant une partie des donn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail) qui sont saisies lors de votre enregistrement sur l\u2019un de ces deux sites.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>11.8. Droits des utilisateurs<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, l\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de mise \u00e0 jour et d\u2019effacement des informations qui le concernent.<br><br>L\u2019utilisateur peut exercer ses droits en nous contactant par mail contact@solar-depot.lu ou par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 Solar Depot \u2013 1 rue Bender \u2013 L-1229 Luxembourg.<br><br>L\u2019envoi d\u2019une copie d\u2019une pi\u00e8ce justificative d\u2019identit\u00e9 est exig\u00e9e afin de garantir que le propri\u00e9taire du compte correspond bien au demandeur.<br><br><strong>Droit de modification<\/strong><br>Chaque utilisateur dispose d\u2019un droit de rectification qui lui permet, s\u2019il le souhaite, de modifier les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il nous a transmises. Pour cela, il suffit de vous rendre dans votre espace personnel \u00ab&nbsp;Mon compte&nbsp;\u00bb.<br><br><strong>Droit de suppression<\/strong><br>A tout moment, l\u2019utilisateur peut demander la suppression de toutes ses donn\u00e9es personnelles. Nous nous engageons \u00e0 les supprimer dans les 48h (jours ouvr\u00e9s) suivant la r\u00e9ception du mail ou du courrier.<br><br><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><br>L\u2019utilisateur peut demander le transfert de ses donn\u00e9es personnelles vers un op\u00e9rateur de son choix. Les donn\u00e9es le concernant seront alors extraites et restitu\u00e9es num\u00e9riquement dans un format accessible et lisible puis envoy\u00e9es au service qu\u2019il aura lui-m\u00eame d\u00e9sign\u00e9. L\u2019op\u00e9ration s\u2019effectue dans un d\u00e9lai de 72h (jours ouvr\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>11.9. Fuite des donn\u00e9es<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Dans le cas d\u2019une intrusion ou d\u2019un piratage de notre syst\u00e8me informatique occasionnant une fuite des donn\u00e9es personnelles de nos clients, nous nous engageons \u00e0 suivre une proc\u00e9dure visant \u00e0 informer les utilisateurs et \u00e0 limiter l\u2019usage frauduleux des donn\u00e9es collect\u00e9es.<br><br>Solar Depot met tout en oeuvre pour limiter les intrusions pouvant occasionner le vol des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es. Outre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment, nous observons une surveillance accrue et continue des activit\u00e9s suspectes sur notre r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>11.10. Utilisation des cookies<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Les cookies (ou t\u00e9moins de navigation) sont de petites quantit\u00e9s d&#8217;informations stock\u00e9es dans un espace d\u00e9di\u00e9 sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), \u00e0 l\u2019occasion de la consultation d\u2019un service internet gr\u00e2ce \u00e0 votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d\u2019un site internet \u00e0 votre navigateur. Le fichier cookie permet \u00e0 son \u00e9metteur d\u2019identifier le terminal dans lequel il a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 ou d\u2019enregistrement du cookie concern\u00e9. Chaque site Internet peut acc\u00e9der uniquement aux cookies qu&#8217;il a stock\u00e9s sur votre appareil.<br><br>Plus d&#8217;informations sur le site de la CNPD&nbsp;: https:\/\/cnpd.public.lu\/fr.html<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>11.11. R\u00e9clamation<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Pour toute r\u00e9clamation vous pouvez vous adresser \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente :<br><br>Commission Nationale pour la protection des donn\u00e9es&nbsp;<br>15, Boulevard du Jazz&nbsp;<br>L-4370 BELVAUX<br>LUXEMBOURG<br>T\u00e9l\u00e9phone : 00352 26 10 60-1<br><br>Site internet:&nbsp;https:\/\/cnpd.public.lu<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 12 : Loi applicable<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi Luxembourgeoise. Ainsi, en cas de litige li\u00e9 \u00e0 la commande ou \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution ou l&#8217;interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente, celui-ci sera r\u00e9gi au fond par le droit fran\u00e7ais, \u00e0 l&#8217;exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 13 : Port\u00e9e des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Nous vous informons que dans l&#8217;hypoth\u00e8se ou une ou plusieurs des stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales seraient tenues pour non invalid\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d&#8217;une loi, d&#8217;un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d&#8217;une d\u00e9cision d\u00e9finitive d&#8217;une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 14 : Reprise des produits \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques usag\u00e9s<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02005-829 du 20 juillet 2005 il vous est interdit de vous d\u00e9barrasser des produits \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques usag\u00e9s avec les d\u00e9chets municipaux non tri\u00e9s. En effet, les produits \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques peuvent contenir des substances potentiellement dangereuses qui vous obligent \u00e0 utiliser les syst\u00e8mes de collecte s\u00e9lective mis en place sp\u00e9cialement pour ce type de d\u00e9chets.<br><br>En application du d\u00e9cret n\u00b0 2005 829 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 l&#8217;\u00e9limination des \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, afin de contribuer \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019environnement, chaque produit concern\u00e9 doit \u00eatre collect\u00e9 et trait\u00e9 en fin de vie. Par cons\u00e9quent, il vous est interdit de vous d\u00e9barrasser des produits \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques usag\u00e9s avec les d\u00e9chets municipaux non tri\u00e9s. En effet, les produits \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques peuvent contenir des substances potentiellement dangereuses qui vous obligent \u00e0 utiliser les syst\u00e8mes de collecte s\u00e9lective mis en place sp\u00e9cialement pour ce type de d\u00e9chets.<br><br>Sur votre demande, la Soci\u00e9t\u00e9 vous indiquera un lieu de d\u00e9p\u00f4t ou une station de traitement de d\u00e9chet sp\u00e9cialis\u00e9 ou tous lieux adapt\u00e9s \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ces d\u00e9chets. Dans ce cadre, vous pourrez \u00e9galement profiter d&#8217;un droit de reprise (nous pourrons reprendre ou faire reprendre l&#8217;\u00e9quipement usag\u00e9) des \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques usag\u00e9s dans l&#8217;hypoth\u00e8se d&#8217;un achat sur notre site d&#8217;un article similaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 15 : D\u00e9chets d&#8217;\u00e9quipement \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques professionnels<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">L&#8217;article 18 du d\u00e9cret n\u00b02005-829 du 20 juillet 2005 cr\u00e9\u00e9 des obligations envers les professionnels effectuant un achat d&#8217;\u00e9quipement \u00e9lectrique ou \u00e9lectronique.<br><br>En effet, il vous incombe ainsi de vous assurer que le traitement et la collecte de ces d\u00e9chets respectent bien les conditions d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l&#8217;article 21 du d\u00e9cret. En outre, il est \u00e9galement de votre responsabilit\u00e9 de garantir la transmission des informations concernant ces \u00e9quipements aux utilisateurs successifs de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><strong>Article 16 : Cas de force majeure<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeur et en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\">Les parties s\u2019engagent \u00e0 consid\u00e9rer express\u00e9ment comme cas de force majeure ou de cas fortuit pour l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les cas retenus par les juridictions du Grand-duch\u00e9 du Luxembourg, ainsi que les \u00e9v\u00e9nements suivants : catastrophe naturelles ; restrictions gouvernementales qui emp\u00eachent ou interdisent d\u2019exercer l\u2019activit\u00e9 de production, de livraison et de pose ; situations d\u2019urgence et \u00e9pid\u00e9mies, pand\u00e9mies, guerre, \u00e9meute, incendie, gr\u00e8ves, intemp\u00e9ries catastrophe naturelle, inondation, coupure d\u2019\u00e9nergie, impossibilit\u00e9 d\u2019approvisionnement, probl\u00e8me informatique, cyberattaque.<\/p>\n\n\n\n<p class=\" eplus-wrapper\"><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour des CGV le 14\/02\/2024.<\/em><em><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 : Introduction Attention ! 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